Délai de contestation
Votre date limite exacte et les jours restants, à partir de la date d'envoi de l'avis.
Quinze outils gratuits pour y voir clair
Des calculateurs simples pour répondre aux questions qui reviennent sans cesse : combien de jours me reste-t-il, combien de points vais-je perdre, quand reviennent-ils, quel montant vais-je payer si je laisse traîner. Tout se calcule dans votre navigateur, aucune donnée n'est envoyée nulle part.
Délais et procédures
Délai forfait post-stationnement
Les deux échéances du recours préalable et de la commission du contentieux.
Délai de recours gracieux
Réclamation auprès de l'officier du ministère public, puis juridiction.
Vérificateur de prescription
L'action publique est-elle prescrite pour votre contravention.
Comparateur de procédures
Quelques questions, et vous savez à qui écrire, sous quel délai, avec quelles pièces.
Consignation
Faut-il consigner pour contester, et combien.
Permis à points
Retrait de points
Combien de points pour quelle infraction, et votre solde après traitement.
Reconstitution du capital
Quand vos points reviennent, partiellement puis totalement.
Stage de récupération
Êtes-vous éligible, combien de points, et quand pourrez-vous en refaire un.
Risque d'invalidation
Votre solde après infractions, et ce que déclenche un capital épuisé.
Montants
Majoration d'amende
Minorée, forfaitaire, majorée : les trois montants et leurs dates butoirs.
Amende pour excès de vitesse
Marge technique appliquée, excès retenu, montant, points et risque de suspension.
Coût réel d'une amende
Au delà du montant : stage éventuel et effet sur la prime d'assurance.
Vérification et rédaction
Mentions obligatoires
Ce qui doit figurer sur votre avis, et ce que révèle chaque manque.
Lettre de désignation
Pour une entreprise dont un véhicule a été flashé, dans le délai de 45 jours.
Pourquoi ces outils sont gratuits
Aucun de ces calculs n'est secret. Les délais, les barèmes et les montants sont publics, seulement éparpillés dans des textes que personne n'a envie de lire un dimanche soir. Les rassembler dans des outils utilisables ne nous coûte rien et vous évite une erreur qui, elle, peut coûter un recours.
Ce que ces outils ne sont pas. Ils donnent une estimation à partir de ce que vous saisissez, pas un conseil juridique adapté à votre situation. ZeroAmende n'est pas un cabinet d'avocats. En cas de doute sur un dossier précis, consultez un professionnel du droit.
Aucune donnée ne quitte votre navigateur
Chaque outil calcule localement, sur votre appareil. Rien n'est transmis, rien n'est enregistré, rien n'est associé à vous. Vous pouvez couper votre connexion après le chargement de la page, les calculs continueront de fonctionner.
Et si vous voulez aller plus loin
Ces outils répondent à une question précise. Si vous voulez savoir ce que vaut votre avis dans son ensemble, photographiez-le : le service relève les mentions présentes et absentes, calcule votre score de contestation et rédige votre courrier. L'analyse et le score sont gratuits, sans carte bancaire.