Combien vous coûte vraiment cette amende ?
Le chiffre imprimé sur l'avis de contravention n'est presque jamais la facture finale. Un excès de vitesse à 135 euros peut emporter 4 points, obliger à financer un stage de sensibilisation à 200 euros, et, si le permis est suspendu, ouvrir la porte à une majoration de la prime d'assurance. Cet outil additionne ces postes et affiche une fourchette. Tout le calcul se fait dans votre navigateur : aucune donnée saisie ne quitte cette page, rien n'est envoyé nulle part.
Le calculateur
Ce que l'outil calcule, poste par poste
Le montant de l'amende
L'outil reprend tel quel le montant que vous saisissez. Il ne le recalcule pas, parce que ce montant dépend de la date de paiement : l'amende forfaitaire minorée s'applique en cas de règlement rapide, l'amende forfaitaire ensuite, l'amende forfaitaire majorée une fois le délai écoulé. Le régime de ces trois montants est fixé par les articles 529 et suivants du code de procédure pénale, complétés par l'article R. 49 du même code pour les tarifs. Pour un ordre de grandeur, l'amende forfaitaire est de 35 euros pour une contravention de 2e classe, 68 euros pour une 3e classe et 135 euros pour une 4e classe.
Les points, et le stage qui sert à les récupérer
Le retrait de points est une sanction administrative distincte de l'amende, prévue par les articles L. 223-1 et suivants du code de la route. Payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction et déclenche le retrait : c'est la raison pour laquelle la question de la contestation se pose avant le paiement, pas après.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est le seul moyen de récupérer des points sans attendre. Il rend 4 points au maximum, dans la limite du capital du permis, dure deux journées consécutives soit quatorze heures, et ne peut être suivi qu'une fois par an. Il suppose qu'il reste au moins un point sur le permis. Son tarif est libre : les centres agréés facturent le plus souvent entre 150 et 300 euros, et l'outil retient cette fourchette.
Quand vous laissez l'outil estimer, il compte un stage dès lors que le solde tombe à 6 points ou moins après le retrait. C'est le seuil à partir duquel l'administration envoie la lettre 48M, qui invite précisément à envisager un stage.
L'assurance, le poste le plus incertain
Une idée reçue tenace veut qu'une contravention fasse monter la prime d'assurance. Ce n'est pas exact. Le coefficient de réduction majoration, communément appelé bonus malus, est régi par la clause type annexée à l'article A. 121-1 du code des assurances : il évolue en fonction des sinistres dont vous êtes responsable, pas des amendes que vous payez. Un excès de vitesse réglé sans autre conséquence ne modifie donc pas ce coefficient.
Le lien avec l'assurance apparaît ailleurs, quand l'infraction s'accompagne d'une mesure sur le permis. L'assuré doit déclarer à son assureur les circonstances nouvelles qui aggravent le risque, en application de l'article L. 113-2 du code des assurances. Une suspension, une annulation, une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou après usage de stupéfiants entrent dans cette catégorie. L'assureur peut alors appliquer une majoration dite pour circonstances aggravantes, dont le code des assurances encadre les plafonds, ou résilier le contrat.
Ces majorations sont une faculté, pas un automatisme, et leur taux varie d'un assureur à l'autre. Selon le motif, elles vont couramment de 50 pour cent à 150 pour cent de la prime. C'est pourquoi l'outil n'affiche jamais un chiffre unique sur ce poste, mais toujours une fourchette partant de zéro.
| Situation | Fourchette retenue | Remarque |
|---|---|---|
| Amende et retrait de points seuls | 0 pour cent | Le bonus malus dépend des sinistres, pas des contraventions |
| Suspension de 2 à 6 mois | 0 à 50 pour cent | Majoration facultative, à déclarer à l'assureur |
| Suspension de plus de 6 mois | 0 à 100 pour cent | Risque de résiliation du contrat |
| Annulation ou invalidation | 0 à 100 pour cent | Souvent une résiliation, puis un contrat de risque aggravé |
| Alcool ou stupéfiants | 0 à 150 pour cent | Le plafond le plus élevé de la grille |
Les limites de cet outil
Cet outil produit une estimation chiffrée à partir de règles générales. Voici précisément ce qu'il ne sait pas faire, et ce qu'il ne faut pas lui demander.
- Il ne connaît pas votre contrat d'assurance. La majoration réelle dépend de votre assureur, de vos conditions générales, de votre historique et de la façon dont votre dossier est apprécié. Deux conducteurs identiques peuvent obtenir deux réponses différentes. La fourchette affichée est large parce que la réalité l'est.
- Il ne vérifie pas le montant de l'amende. Il additionne le chiffre que vous saisissez. Si vous vous trompez de stade, minoré, forfaitaire ou majoré, le total suit votre erreur.
- Il ne connaît pas votre solde réel de points. Seul le relevé d'information intégral, délivré gratuitement, fait foi. Le solde que vous saisissez sert uniquement à estimer la probabilité d'un stage.
- Il ne chiffre pas le prix exact d'un stage. Le tarif est libre et varie fortement selon les départements. La fourchette de 150 à 300 euros est un ordre de grandeur courant, pas un barème.
- Il ne valorise pas votre temps ni vos déplacements. Deux journées de stage, les trajets, une éventuelle perte de revenus ou l'impossibilité de conduire pendant une suspension représentent un coût réel qu'aucun chiffre ne restitue ici.
- Il ignore les frais annexes. Frais de recommandé pour une contestation, consignation préalable, honoraires d'avocat, frais de fourrière, visite médicale ou tests psychotechniques après une annulation ne sont pas comptés.
- Il ne traite qu'une infraction à la fois. Plusieurs avis reçus dans une même période se cumulent, sans que l'outil puisse en tenir compte.
- Il ne dit rien de votre dossier. Aucune de vos réponses ne permet de savoir si votre avis comporte un motif recevable de contestation.
ZeroAmende n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre pas de consultation juridique. Ce calculateur fournit une estimation à partir d'informations générales sur le code de la route et le code des assurances. Il ne constitue pas un conseil personnalisé, ne tient compte ni de votre contrat ni des pièces de votre dossier, et n'engage aucune décision de l'administration, d'un juge ou d'un assureur. Pour une situation contentieuse, notamment en cas de suspension ou d'annulation du permis, consultez un avocat.
Le vrai calcul se fait avant de payer
Une fois le total sous les yeux, la question change de nature. Régler l'amende, c'est accepter l'ensemble de la facture, points compris, sans retour possible. Or un avis de contravention peut comporter un vice de forme, une mention obligatoire absente, une incohérence de date, de lieu ou d'immatriculation, autant de motifs recevables à faire valoir. Le délai est en principe de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis, et il ne se rattrape pas facilement.
ZeroAmende analyse votre avis et vous donne un score de contestation, c'est-à-dire une mesure de la solidité des arguments disponibles. Ce score ne préjuge d'aucune décision de l'administration ni d'un juge.
Analyser mon avis de contravention
Pour aller plus loin
- Retrait de points et reconstitution du permis, le barème complet et le fonctionnement du stage.
- Les délais de contestation d'une amende, à vérifier avant tout paiement.
- Contester un excès de vitesse relevé par radar, la première cause de retrait de points.
- Les vices de forme de l'avis de contravention, les mentions dont l'absence ouvre une contestation.
- Contester un PV de stationnement, la situation où le coût se limite au montant.
- L'amende pour non désignation du conducteur, l'un des coûts cachés les plus lourds.
- Les questions fréquentes, si vous hésitez encore entre payer et contester.