Politique de confidentialité
Vous nous confiez la photographie d'un document administratif qui vous concerne. Cette page explique, sans détour, quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, qui y accède et comment reprendre la main sur elles à tout moment.
Nos trois engagements fermes : la photographie de votre avis est supprimée de nos serveurs sous vingt-quatre heures au maximum ; vos documents ne sont jamais revendus, ni à un courtier en données, ni à un assureur, ni à quiconque ; ils ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni par nous, ni par nos sous-traitants.
1. Responsable de traitement et point de contact
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est la société MLJ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934 769 837, représentée par son président Julien Jimenez. L'ensemble des informations d'identification figure sur la page mentions légales.
Compte tenu de sa taille, de la nature de son activité et du volume de données traitées, MLJ n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Un point de contact unique est mis à votre disposition pour toute question relative à vos données et pour l'exercice de vos droits :
| Adresse électronique | contact@zeroamende.com |
|---|---|
| Adresse postale | MLJ, ZeroAmende, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France |
| Délai de réponse visé | Un jour ouvré pour un accusé de réception, un mois au maximum pour une demande d'exercice de droits |
2. Données que nous traitons
Nous appliquons un principe simple : ne collecter que ce qui est indispensable au fonctionnement du service. Aucune inscription n'est requise pour obtenir une analyse et un score.
2.1 La photographie de l'avis et les données qu'elle contient
Lorsque vous importez la photographie ou le fichier de votre avis de contravention, de votre avis de paiement de forfait post-stationnement ou de votre amende forfaitaire majorée, nous traitons l'image ainsi que les informations qui y figurent et que la lecture automatisée en extrait : numéro de l'avis, date et heure des faits, lieu, nature de l'infraction et texte visé, montant réclamé, date limite de paiement ou de contestation, immatriculation du véhicule, autorité émettrice, ainsi que le cas échéant les nom, prénom et adresse imprimés sur le document.
Cette photographie est la donnée la plus sensible du parcours, c'est pourquoi elle bénéficie du régime de conservation le plus court décrit à l'article 4.
2.2 Les informations que vous saisissez pour la lettre
Pour générer un courrier de contestation prêt à envoyer, nous traitons les nom, prénom et adresse postale que vous saisissez, ainsi que les précisions de contexte que vous ajoutez librement (par exemple le fait que vous n'étiez pas le conducteur, l'existence d'un ticket de stationnement valide ou une erreur relevée sur l'avis). Ces champs sont facultatifs tant que vous ne demandez pas la génération de la lettre.
2.3 Votre adresse électronique
Votre adresse électronique est collectée uniquement lors de la souscription d'un abonnement. Elle sert à vous transmettre la confirmation de commande, les factures, les notifications de suivi des délais et les informations relatives à votre abonnement. Elle constitue également l'identifiant de votre espace client.
2.4 Vos données de paiement
Le paiement par carte bancaire est traité exclusivement par notre prestataire Stripe. Le numéro de votre carte, sa date d'expiration et son cryptogramme sont saisis dans l'environnement sécurisé de Stripe et ne sont jamais reçus, vus, ni conservés par MLJ. Nous ne recevons que des informations de suivi non sensibles : un identifiant de transaction, le statut du paiement, le montant, la date et les quatre derniers chiffres de la carte affichés à titre de repère.
2.5 Journaux techniques du tunnel de conversion
Nous enregistrons des journaux techniques anonymes retraçant les grandes étapes du parcours : ouverture d'une page, dépôt d'un document, affichage d'un score, souscription. Ces journaux ne comportent ni identifiant publicitaire, ni profil individuel reconstituable, et les adresses IP y sont tronquées. Ils servent uniquement à mesurer les taux d'abandon, à détecter les pannes et à améliorer l'ergonomie du service.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale déterminée au sens de l'article 6 du règlement général sur la protection des données.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Analyser l'avis et calculer le score | Photographie de l'avis et informations qu'elle contient | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b) |
| Générer la lettre de contestation | Nom, prénom, adresse postale, précisions de contexte, données de l'avis | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Gérer l'abonnement, l'espace client et le suivi des délais | Adresse électronique, statut de l'abonnement, échéances | Exécution du contrat (article 6.1.b) |
| Encaisser le paiement et lutter contre la fraude | Identifiant de transaction, montant, statut, date | Exécution du contrat (article 6.1.b) et intérêt légitime à prévenir la fraude (article 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du service et améliorer l'ergonomie | Journaux techniques anonymes du tunnel de conversion | Intérêt légitime de l'éditeur à protéger et faire évoluer son service (article 6.1.f) |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Adresse électronique et contenu de votre message | Exécution du contrat (article 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation (article 6.1.f) |
| Émettre et conserver les factures | Adresse électronique, nom facturé, montants, dates | Obligation légale comptable et fiscale (article 6.1.c) |
Lorsqu'un traitement repose sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié qu'il ne portait pas une atteinte disproportionnée à vos droits, et vous conservez la faculté de vous y opposer dans les conditions de l'article 10.
4. Durées de conservation
Nous ne conservons aucune donnée au delà de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Photographie de l'avis importé | Supprimée de nos serveurs sous vingt-quatre heures au maximum, par une purge automatique. La suppression peut être demandée immédiatement. |
| Analyse, score et motifs identifiés | Conservés le temps de votre session de travail, puis effacés à sa clôture. |
| Nom, adresse et contenu saisis pour la lettre | Conservés le temps de la session nécessaire à la génération du courrier, puis effacés. La lettre téléchargée reste sur votre appareil. |
| Adresse électronique et données d'abonnement | Pendant toute la durée de l'abonnement, puis trois ans à compter du dernier contact, aux fins de gestion de la relation client. |
| Données de facturation | Dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du code de commerce). |
| Journaux techniques anonymes | Douze mois, puis suppression automatique. |
| Échanges avec le service client | Trois ans à compter du dernier échange. |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'au président de MLJ et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Chacun agit en qualité de sous-traitant, sur instruction de MLJ, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données.
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et exécution des fonctions applicatives | Ensemble des données transitant par le service, journaux techniques | Société de droit américain, 101 Second Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis, diffusion assurée par un réseau mondial disposant de points de présence en Europe |
| Anthropic PBC | Analyse d'image par intelligence artificielle, lecture de l'avis et identification des motifs | Photographie de l'avis et informations qu'elle contient, pour la seule durée du traitement | Société de droit américain, États-Unis |
| Stripe | Encaissement du paiement par carte bancaire et émission des factures | Données de carte saisies directement chez Stripe, adresse électronique, montants et statuts de transaction | Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, groupe dont la société mère est établie aux États-Unis |
En dehors de ces sous-traitants, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige, dans la stricte limite de la réquisition reçue. Aucune autre communication à un tiers n'a lieu.
6. Transferts hors Union européenne
Le fonctionnement du service implique des transferts de données vers les États-Unis, où sont établis Netlify, Inc. et Anthropic PBC, ainsi que la société mère du groupe Stripe.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du règlement général sur la protection des données, complétées par les mesures techniques et organisationnelles supplémentaires mises en place par chaque prestataire (chiffrement des données en transit et au repos, contrôle d'accès, politique de réponse aux réquisitions). Les prestataires concernés adhèrent par ailleurs, pour ceux qui y sont éligibles, au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@zeroamende.com.
7. Ce que nous ne faisons jamais
Ces engagements sont contractuels, ils vous sont opposables et figurent également dans nos conditions générales.
- Nous ne revendons pas vos documents ni vos données. Aucune donnée issue de votre avis n'est cédée, louée ou mise à disposition d'un courtier en données, d'un assureur, d'un annonceur ou d'un partenaire commercial, à titre gratuit comme à titre onéreux.
- Nous n'utilisons pas vos documents pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle. La photographie de votre avis et les informations qu'elle contient servent uniquement à produire votre analyse. Le traitement effectué par notre sous-traitant d'analyse d'image s'effectue sous un régime excluant l'entraînement de modèles à partir des contenus transmis.
- Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. Le score est un indicateur destiné à votre information, il ne prend aucune décision à votre place et n'est transmis à aucune autorité.
- Nous n'envoyons pas de prospection non sollicitée. Les courriers électroniques que nous adressons sont liés à l'exécution du service, à la facturation ou au suivi de vos délais.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- le chiffrement systématique des échanges en transit au moyen du protocole TLS, sur l'intégralité du site et des interfaces de programmation ;
- le chiffrement au repos des données stockées chez nos hébergeurs et prestataires ;
- la restriction des accès aux seules personnes qui en ont besoin, avec authentification renforcée sur les consoles d'administration ;
- la suppression automatique et programmée des photographies d'avis, sans intervention humaine, dans le délai indiqué à l'article 4 ;
- la minimisation des données collectées, aucune inscription n'étant requise pour l'analyse gratuite ;
- la journalisation des accès techniques et la surveillance des anomalies.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les soixante-douze heures, conformément aux articles 33 et 34 du règlement.
9. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de mesure d'audience et aucun pixel de réseau social. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, faute de traceur soumis à consentement.
Seul un stockage local strictement nécessaire au fonctionnement du service est utilisé sur votre navigateur. Il conserve, sur votre appareil uniquement, l'état de votre abonnement et l'avancement de votre parcours afin d'éviter de vous redemander les mêmes informations. Ces éléments ne sont pas transmis à un tiers et vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site depuis les réglages de votre navigateur, ce qui vous déconnectera simplement de votre session.
10. Vos droits et leur exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants.
- Droit d'accès. Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification. Faire corriger une donnée inexacte ou compléter une donnée incomplète, par exemple une adresse mal orthographiée sur une facture.
- Droit à l'effacement. Demander la suppression de vos données, sous réserve des durées que la loi nous impose de respecter, notamment en matière comptable.
- Droit à la limitation du traitement. Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données, notamment le temps de vérifier l'exactitude d'une information contestée.
- Droit d'opposition. Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité. Recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que vous nous avez fournies et qui sont traitées sur le fondement du contrat ou du consentement, et en demander la transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Directives post mortem. Définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, en application de l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être communiquées à notre point de contact, et un proche justifiant de sa qualité d'héritier peut demander la clôture du compte et la suppression des données.
Comment exercer ces droits : adressez votre demande à contact@zeroamende.com, ou par courrier à MLJ, ZeroAmende, 60 rue François Ier, 75008 Paris, en précisant l'adresse électronique associée à votre compte et l'objet de votre demande. Nous accusons réception sous un jour ouvré et répondons dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.
En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un élément complémentaire de vérification, limité à ce qui est nécessaire et supprimé dès la demande traitée. L'exercice de ces droits est gratuit.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
| Autorité de contrôle | Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
|---|---|
| Adresse postale | 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France |
| Site web | www.cnil.fr |
La réclamation peut être déposée en ligne sur le site de la CNIL ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
12. Mineurs
Le service est réservé aux personnes physiques majeures et juridiquement capables, seules à même de souscrire un abonnement et d'engager une démarche de contestation en leur nom propre. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures et ne proposons aucune fonctionnalité destinée à un public mineur.
Si vous constatez qu'un mineur a utilisé le service et transmis des données, écrivez à contact@zeroamende.com : les données concernées seront supprimées sans délai.
13. Modification de la présente politique
La présente politique peut évoluer pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité, d'un changement de sous-traitant ou d'une évolution réglementaire. La date de dernière mise à jour figure en haut et en bas de cette page.
Toute modification substantielle, notamment l'ajout d'une finalité nouvelle, l'allongement d'une durée de conservation ou le recours à un nouveau sous-traitant, est portée à la connaissance des abonnés par courrier électronique avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette information vaut prise de connaissance de la version mise à jour.
Politique de confidentialité mise à jour le 29 juillet 2026. Responsable de traitement : MLJ, SASU au capital de 500 €, 60 rue François Ier, 75008 Paris, RCS Paris 934 769 837, contact@zeroamende.com.
Voir aussi : mentions légales, conditions générales, contact, questions fréquentes, plan du site.