Calculateur d'amende pour excès de vitesse
Saisissez la vitesse figurant sur votre avis et la vitesse maximale autorisée sur la portion contrôlée : l'outil déduit la marge technique du cinémomètre, affiche l'excès réellement retenu, la classe de contravention, le montant de l'amende, le nombre de points encourus et le risque de suspension du permis. Le calcul se fait entièrement dans votre navigateur, aucune donnée n'est transmise.
La règle appliquée
La marge technique du cinémomètre
Aucun appareil de mesure n'est parfait, et le droit en tient compte. L'arrêté du 7 janvier 1991 modifié, relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier, fixe une erreur maximale tolérée qui est déduite de la vitesse mesurée. Le résultat est la vitesse retenue, seule prise en compte pour qualifier l'infraction.
| Type d'appareil | Mesure inférieure à 100 km/h | Mesure de 100 km/h et plus |
|---|---|---|
| Appareil à poste fixe | 5 km/h | 5 % de la mesure |
| Appareil mobile en mouvement | 10 km/h | 10 % de la mesure |
Un radar fixe qui enregistre 96 km/h retient donc 91 km/h. Le même appareil qui enregistre 146 km/h déduit 7,3 km/h et retient 138 km/h, l'arrondi se faisant à l'entier inférieur. Cette marge n'est pas une faveur négociable : elle est appliquée d'office par l'administration, et la vitesse retenue est celle qui figure sur l'avis.
Le barème des contraventions
L'article R413-14 du code de la route classe l'excès selon son ampleur, et l'article R413-14-1 traite à part les dépassements de 50 km/h et plus. Les montants forfaitaires sont ceux du code de procédure pénale pour les contraventions des quatre premières classes.
| Excès retenu | Classe | Minorée | Forfaitaire | Majorée | Points |
|---|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h, vitesse autorisée supérieure à 50 km/h | 3e | 45 € | 68 € | 180 € | 1 |
| Moins de 20 km/h, vitesse autorisée de 50 km/h ou moins | 4e | 90 € | 135 € | 375 € | 1 |
| De 20 à moins de 30 km/h | 4e | 90 € | 135 € | 375 € | 2 |
| De 30 à moins de 40 km/h | 4e | 90 € | 135 € | 375 € | 3 |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4e | 90 € | 135 € | 375 € | 4 |
| 50 km/h et plus | 5e | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 6 |
Deux précisions utiles. Depuis le 1er janvier 2024, un dépassement inférieur à 5 km/h n'entraîne plus de retrait de point : l'amende reste due, le capital de points n'est pas entamé. Et le dépassement de 50 km/h ou plus, contravention de 5e classe, échappe à la procédure de l'amende forfaitaire : il n'existe ni tarif minoré ni tarif majoré, l'affaire est portée devant le tribunal de police et l'amende encourue peut atteindre 1 500 €.
Suspension, rétention et grand excès
À partir de 30 km/h de dépassement, la suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans figure parmi les peines complémentaires encourues. Elle n'a rien d'automatique : elle suppose une décision du juge.
À partir de 40 km/h de dépassement, les forces de l'ordre présentes lors du contrôle peuvent procéder à la rétention immédiate du permis, en application de l'article L224-1 du code de la route. Le préfet peut ensuite prononcer une suspension administrative, distincte de la sanction pénale qui viendra éventuellement plus tard. Un contrôle par radar automatique, sans interception, ne permet évidemment pas cette rétention immédiate.
Le dépassement de 50 km/h ou plus reste une contravention lorsqu'il est commis pour la première fois. Commis à nouveau après une première condamnation devenue définitive pour les mêmes faits, il devient un délit puni par l'article L413-1 du code de la route de 3 750 € d'amende et de trois mois d'emprisonnement, assortis de peines complémentaires dont la suspension du permis pour trois ans au plus et la confiscation du véhicule. Le délai dans lequel s'apprécie cette récidive et son point de départ obéissent aux règles du code pénal : c'est un point technique sur lequel il faut faire vérifier votre situation, l'outil se contente de vous signaler que la qualification peut basculer.
Le retrait de points
Le retrait de points n'intervient pas au moment du contrôle. Il devient effectif lorsque l'infraction est définitivement établie, c'est-à-dire au paiement de l'amende, à l'émission du titre exécutoire ou à la condamnation définitive, selon l'article L223-1 du code de la route. Payer, c'est donc accepter le retrait. Le mécanisme complet est détaillé dans notre guide du retrait de points.
Permis probatoire : la vigilance est double. Un permis probatoire démarre à 6 points. Un excès de 50 km/h ou plus, qui coûte 6 points, suffit donc à le solder et à entraîner l'invalidation. Un retrait de 3 points ou plus déclenche par ailleurs l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les limites de cet outil
- Ce n'est pas une consultation juridique. ZeroAmende est un service d'aide à la rédaction édité par MLJ. Ce n'est pas un cabinet d'avocats et cet outil ne délivre aucun conseil personnalisé : il applique un barème public aux chiffres que vous saisissez, rien de plus.
- L'avis fait foi. Si la vitesse retenue ou le montant imprimés sur votre avis diffèrent de ce que l'outil affiche, c'est le document qui prime. Un écart mérite en revanche d'être examiné de près, car il peut révéler une erreur.
- Les vitesses autorisées particulières ne sont pas gérées. Vitesses abaissées par temps de pluie, conducteurs novices, poids lourds, véhicules avec remorque, limitations temporaires de chantier : l'outil retient la seule valeur que vous saisissez, sans vérifier qu'elle vous était applicable.
- Les circonstances aggravantes sortent du calcul. Récidive légale, cumul avec d'autres infractions, conduite sans permis, alcool ou stupéfiants modifient les peines encourues d'une manière que ce calculateur ne modélise pas.
- Les montants affichés sont ceux du barème général. Une amende établie au nom d'une personne morale, une transaction particulière ou une décision de justice peuvent aboutir à des sommes différentes. Devant le tribunal de police, le juge fixe librement l'amende dans la limite du maximum encouru.
- Un excès retenu faible n'est pas un excès contestable. Le calcul dit ce que vous encourez, pas si votre avis présente un vice de forme ou un motif recevable. Ce sont deux questions distinctes.
Après le calcul
Si le chiffre affiché vous surprend, ou si la vitesse retenue sur l'avis ne correspond pas à celle que l'outil calcule, l'étape suivante consiste à examiner le document lui-même : mentions obligatoires, identification de l'appareil, date de sa dernière vérification, lieu et sens de circulation, qualification retenue. Notre analyse en ligne vous donne un score de contestation et vous aide à rédiger votre réclamation dans les formes.
Analyser mon avis de contravention
Pour aller plus loin
- Contester un excès de vitesse relevé par radar, consignation, procédure et motifs recevables.
- Contester un contrôle par interception, quand un agent vous a arrêté au bord de la route.
- Retrait de points et reconstitution du permis, quand les points partent et quand ils reviennent.
- Les délais de contestation d'une amende, point de départ, calcul et amende majorée.
- Les vices de forme d'un avis de contravention, ce qu'il faut vérifier avant de payer.