Paris
Zones, tarification et recours auprès de la Ville de Paris.
Le forfait post-stationnement, ville par ville
Depuis la dépénalisation du stationnement payant, un avis de paiement de forfait post-stationnement n'est plus une amende pénale. La procédure de contestation est différente, les délais aussi, et l'interlocuteur n'est pas le même. Ces pages détaillent la situation dans les dix plus grandes villes françaises.
Le piège le plus courant : payer le forfait avant de le contester. Le paiement met fin à la procédure et rend le recours sans objet. Si vous comptez contester, ne payez pas avant d'avoir déposé votre recours administratif préalable.
Choisissez votre ville
Marseille
Stationnement payant et contestation du forfait.
Lyon
Zones de la Métropole et voie de recours.
Toulouse
Stationnement payant et forfait post-stationnement.
Nice
Zones payantes et procédure de contestation.
Nantes
Stationnement payant et recours préalable.
Montpellier
Zones, horodateurs et contestation.
Strasbourg
Stationnement payant et forfait post-stationnement.
Bordeaux
Zones payantes et voie de recours.
Lille
Stationnement payant et contestation du forfait.
La procédure est la même partout, les interlocuteurs changent
Le forfait post-stationnement relève du droit administratif et non du droit pénal. Concrètement, vous ne vous adressez pas à un officier du ministère public mais à la collectivité qui a institué la redevance, ou à son prestataire.
Étape 1, le recours administratif préalable obligatoire
Il doit être déposé dans le mois qui suit la notification de l'avis de paiement. Il est obligatoire : sans lui, aucune saisine ultérieure n'est recevable. Il s'adresse à l'autorité indiquée sur l'avis, qui dispose d'un mois pour répondre. L'absence de réponse au terme de ce délai vaut rejet.
Étape 2, la commission du contentieux du stationnement payant
Si le recours préalable est rejeté, expressément ou par le silence de l'administration, vous disposez d'un mois pour saisir cette juridiction spécialisée, compétente sur tout le territoire national. La saisine suppose en principe le paiement préalable du forfait contesté, sauf exceptions.
Les motifs qui tiennent le mieux
- Le véhicule avait été cédé ou déclaré volé à la date des faits, avec justificatif à l'appui.
- Le stationnement avait bien été payé, mais rattaché à une plaque mal saisie.
- La plaque relevée sur l'avis ne correspond pas à votre véhicule.
- La signalisation de la zone payante était absente, masquée ou contradictoire.
- L'horodateur le plus proche était hors service et aucun autre moyen de paiement n'était accessible.
Ce que ZeroAmende peut faire pour vous
Photographiez votre avis, le service relève les mentions présentes et absentes, calcule votre score de contestation et rédige votre recours. L'analyse et le score sont gratuits, sans carte bancaire. La décision finale appartient toujours à la collectivité, puis le cas échéant à la commission.