Mentions légales
Les présentes mentions légales sont publiées en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Elles précisent l'identité de l'éditeur du site zeroamende.com, celle de son hébergeur, ainsi que les règles applicables au contenu publié.
1. Éditeur du site
Le site zeroamende.com et le service ZeroAmende sont édités par la société MLJ.
| Dénomination sociale | MLJ |
|---|---|
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Capital social | 500,00 € |
| Siège social | 60 rue François Ier, 75008 Paris, France |
| SIREN | 934 769 837 |
| SIRET du siège | 934 769 837 00014 |
| Numéro RCS | 934 769 837 R.C.S. Paris |
| Immatriculation | Inscrite au registre du commerce et des sociétés au greffe de Paris le 30 octobre 2024 |
| Date de création | 28 octobre 2024 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR44934769837 |
| Code NAF ou APE | 63.12Z, portails Internet |
| Activité principale déclarée | La création et l'hébergement de sites internet |
| Domiciliation | LegalPlace |
| Date de clôture de l'exercice comptable | 31 décembre |
| Effectif | 0 salarié, donnée 2026 |
| Statut | Société en activité |
Les informations juridiques ci-dessus proviennent des registres publics, à savoir l'INSEE, l'INPI et le BODACC, consolidés sur la fiche entreprise publique de la société MLJ.
2. Direction de la publication
Président de la société et directeur de la publication : Julien Jimenez, président de MLJ depuis le 30 octobre 2024.
Adresse de contact du directeur de la publication : MLJ, 60 rue François Ier, 75008 Paris.
3. Contact
Adresse électronique du service : contact@zeroamende.com.
Adresse postale : MLJ, ZeroAmende, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.
Toute demande relative au service, à la facturation ou à l'exercice de vos droits sur vos données peut être adressée à cette adresse électronique. Le formulaire de la page contact reprend les mêmes coordonnées.
4. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Raison sociale | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 101 Second Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
| Diffusion | Réseau de diffusion de contenu mondial, avec points de présence en Europe |
Les traitements d'analyse d'images réalisés pour votre compte s'appuient sur l'interface de programmation d'Anthropic. Le détail des flux, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans notre politique de confidentialité.
5. Nature du service
ZeroAmende est un outil d'aide à l'analyse et à la rédaction destiné aux particuliers. Le service lit un avis de contravention, un avis de paiement de forfait post-stationnement ou une amende forfaitaire majorée, identifie les motifs de contestation susceptibles de s'appliquer, calcule un score indicatif de recevabilité et génère un modèle de courrier.
ZeroAmende n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce aucune activité de consultation juridique personnalisée ni de représentation en justice. Le service ne se substitue ni à un avocat, ni à l'appréciation de l'officier du ministère public, de la commission du contentieux du stationnement payant ou du juge compétent. Aucune annulation d'amende ne peut être garantie.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site zeroamende.com, notamment la marque ZeroAmende, le logotype, la charte graphique, les textes, les guides juridiques, les modèles de courrier, l'architecture logicielle et les visuels générés par le service, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société MLJ, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MLJ, est interdite et constitue une contrefaçon.
L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il importe dans le service. Il concède à MLJ le droit strictement limité de les traiter afin de produire l'analyse et le courrier demandés, pour la durée nécessaire à cette exécution.
7. Responsabilité
MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site et la disponibilité du service. Les informations juridiques publiées ont une portée générale et informative, elles ne tiennent pas compte de la situation particulière de chaque utilisateur.
Le score de contestation est un indicateur produit à partir des seuls éléments visibles sur le document transmis. Il ne préjuge en rien de la décision de l'autorité compétente. Il appartient à l'utilisateur de vérifier les dates, montants et références figurant sur son avis avant tout envoi, et de respecter les délais légaux.
MLJ ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une contestation, d'un envoi hors délai, d'une consignation non effectuée lorsqu'elle est requise, ni de l'usage fait par l'utilisateur des documents produits par le service.
8. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites publics officiels, notamment ceux de l'administration française. MLJ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création d'un lien hypertexte vers le site zeroamende.com est libre, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image du service et qu'il n'entraîne aucune confusion sur l'identité de l'éditeur.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du service, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de mesure d'audience. Seul un stockage local strictement nécessaire au fonctionnement du service est utilisé, afin de conserver l'état de votre abonnement sur votre appareil.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les conditions d'utilisation du service payant figurent dans les conditions générales de vente et d'utilisation.
En cas de litige, l'utilisateur peut adresser une réclamation écrite à contact@zeroamende.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.
Les informations relatives à la société MLJ figurant sur cette page sont issues des données publiques des registres officiels français. Elles sont mises à jour en cas de modification statutaire.
Voir aussi : conditions générales, politique de confidentialité, plan du site.